Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site toppycookies.fr, par des particuliers comme par des professionnels.
Les commandes en volume, sur-mesure ou pour un événement ne passent pas par la boutique en ligne : elles font l'objet d'une demande via le formulaire « Événement » et d'un devis personnalisé, dont les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 – Vendeur
Héloïse Crépin, Entrepreneur individuel (EI), nom commercial Toppy Cookies
96 rue de Saint-Gilles, 30600 Vauvert
SIRET : 877 502 849 00038
Email : contact@toppycookies.fr · Téléphone : 07 72 18 01 86
Article 3 – Produits
Les produits proposés (cookies, Fonky, Crouky, Brouky, packs et éditions limitées) sont fabriqués artisanalement. Leur aspect peut légèrement varier d'une fournée à l'autre, et les photos du site ne sont pas contractuelles.
La liste des ingrédients, les allergènes et la date limite de consommation (DLC) figurent sur chaque fiche produit. Il appartient au client d'en prendre connaissance avant de commander, en particulier en cas d'allergie ou d'intolérance. Les produits sont fabriqués dans un atelier qui manipule d'autres allergènes : des traces peuvent être présentes.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et des fournées disponibles. Les éditions limitées sont disponibles pour une durée ou une quantité restreinte.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Ils s'entendent hors frais de livraison, calculés selon le poids de la commande et le mode de livraison choisi (point relais ou domicile), et indiqués avant la validation de la commande.
La livraison est offerte dès 80 € d'achat.
Toppy Cookies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement, selon les conditions propres à chaque code. Les inscrits à la newsletter peuvent bénéficier d'avantages spécifiques (accès anticipé, offres, produits offerts), dans les conditions communiquées par email.
Article 5 – Commande
Quantités minimales pour la livraison
Pour être livrée, une commande doit comporter au minimum :
- 6 pièces pour les cookies, Fonky et Crouky ;
- 4 pièces pour les Brouky ;
- 1 pack.
Les produits peuvent être panachés pour atteindre ces minimums. Aucun minimum ne s'applique au Click & Collect.
Calendrier
Les commandes à livrer passées jusqu'au mardi 23h59 sont préparées le mercredi matin et expédiées le mercredi après-midi. Toute commande passée après ce délai est expédiée le mercredi suivant.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Toppy Cookies se réserve le droit d'annuler toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 6 – Annulation
- Commande à livrer : annulable gratuitement jusqu'au mardi 23h59 précédant l'expédition, par email à contact@toppycookies.fr. Passé ce délai, la commande part en préparation et ne peut plus être annulée.
- Click & Collect : annulable jusqu'à 48 heures avant l'heure d'ouverture du marché choisi. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 7 – Paiement
Les paiements en ligne sont sécurisés via Shopify Payments : carte bancaire, Apple Pay et Google Pay.
- Commande à livrer : le paiement est exigé à la validation de la commande.
- Click & Collect : le paiement s'effectue soit en ligne, via le lien envoyé par email avec la facture, soit au moment du retrait, en espèces ou par carte.
Article 8 – Livraison
Les commandes sont livrées par GLS, en point relais ou à domicile, en France métropolitaine (hors Corse) uniquement.
Le délai de livraison indicatif est de 24 heures après l'expédition, et jusqu'à 48 heures pour certaines zones moins desservies. Ces délais peuvent varier selon le transporteur, sans que la responsabilité de Toppy Cookies puisse être engagée en cas de retard imputable à celui-ci.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée. Les produits étant périssables, il est invité à retirer son colis dans les meilleurs délais et à le conserver selon les indications figurant sur la fiche produit.
Lorsque la livraison s'effectue en point relais, le client est informé de l'arrivée de son colis par le transporteur. Il lui appartient de le retirer dans les meilleurs délais. Les produits étant des denrées périssables, un colis non retiré dans le délai de mise à disposition du point relais et retourné à l'expéditeur ne pourra donner lieu ni à remboursement, ni à un nouvel envoi.
Article 9 – Click & Collect
Le client choisit son marché de retrait au moment de valider sa commande. Le calendrier des marchés est consultable en temps réel sur la page « Nos marchés » et dans le panier. Le délai de commande propre à chaque marché y est indiqué.
Si la commande n'est pas retirée au marché choisi, un second retrait est proposé le lendemain, au laboratoire Toppy Cookies à Vauvert, selon les modalités communiquées par email. Si la commande n'est pas retirée lors de ce second rendez-vous, elle est considérée comme perdue et ne donne lieu à aucun remboursement.
Article 10 – Produits endommagés ou non conformes
Si votre colis arrive abîmé ou si un produit ne correspond pas à votre commande, merci de nous contacter dans les 24 heures suivant la réception, à contact@toppycookies.fr, en indiquant votre numéro de commande et en joignant des photos du colis et des produits.
Selon la situation, Toppy Cookies proposera un avoir ou un remboursement.
Ces dispositions ne privent pas le client consommateur de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ni de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits Toppy Cookies étant des denrées alimentaires périssables, aucun droit de rétractation ne peut être exercé.
Article 12 – Responsabilité
Toppy Cookies ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise conservation des produits après leur réception ou leur retrait, ni d'une consommation au-delà de la DLC indiquée, ni d'une réaction allergique lorsque les allergènes figuraient sur la fiche produit.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales du site. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@toppycookies.fr.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photos, vidéos, logo, identité visuelle) est la propriété exclusive de Toppy Cookies. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 15 – Clients professionnels
Les professionnels peuvent passer des commandes de petites quantités directement sur le site, aux conditions des présentes CGV. Les dispositions propres aux consommateurs (garanties légales du Code de la consommation, médiation de la consommation) ne leur sont pas applicables. Les commandes en volume font l'objet d'un devis (article 1).
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client consommateur est invité à contacter d'abord Toppy Cookies à contact@toppycookies.fr afin de trouver une solution amiable.
À défaut, et conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes, dans les conditions prévues par la loi.